J.O. 166 du 19 juillet 2005
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Décret du 18 juillet 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0500232D
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement afin d'exercer les fonctions de ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.